Conditions générales de location
Conditions générales de location
(2020)
E.I.R.L. Olivia Sézille – Design’R Evénement
Siret 838857910 00015 – NAF 5621Z
L’E.I.R.L. Olivia Sézille – Design’R Evénement, loueur de matériel destiné aux
réceptions : Sonorisation, Jeux de lumière, Effet spéciaux, Vidéo-projection, Photo-booth,
Également : Éclairages,décoratifs, Mobilier lumineux, Décoration, Vaisselle et Art de la table…
Le matériel est la propriété de Olivia Sézille.
Toute demande de location donnera lieu à un devis, valable 2 mois.
Conditions générales de location :
1–‐TARIFS :
Les prix facturés sont ceux en vigueur et précisé sur le devis. Le taux de TVA appliqué est de 20%.
(Toute modification du taux de TVA par les autorités compétentes s’appliquera de plein droit sur les prix facturés.)
2–‐ RÉSERVATIONS & REGLEMENT :
Pour toute réservation, retournez le devis signé « bon pour accord ».
Design’R Évènement vous réserve le matériel souhaité à la date voulue, pour votre événement.
Aussi : En fonction du matériel souhaité, Design’R Évènement vous demandera un acompte.
3–‐ CAUTION–‐DURÉE DE LOCATION :
Durée de la location : de 24h ou 48h en week-end
Restitution dans les 48h de la location.
Également, nous fournir :
– Une pièce d’identité (pour toutes les locations de matériel d’une valeur supérieur à 500€).
Aussi :
– Un chèque de caution (en fonction du matériel loué – stipulé sur votre devis).
Design’R Évènement n’encaisse pas le chèque de caution. Il vous sera restitué au plus tard dans les 48h, après vérification du bon état du matériel.
5–‐ RESTITUTION DU MATÉRIEL :
Le locataire est tenu de rendre le matériel en bon état et en conformité,
avec tous les accessoires et équipements, notamment dispositifs de sécurité, nettoyé.
Aussi :
A défaut, les prestations de remise en état et de nettoyage seront facturées.
Également :
En cas de vol ou perte, le contrat et la facturation de location ne prennent fin
qu’à réception par l’E.I.R.L. Olivia Sézille – Design’R Évènement de la déclaration
du locataire auprès des autorités compétentes.
Également :
En cas de non restitution du matériel quel qu’en soit la cause,
une indemnité est facturée sur la base de la valeur de remplacement, en sus de la location.
Aussi :
Les équipements, accessoires, éléments démontables ou
aussi les pièces détachées non restitués sont facturés au prix de remplacement.
Le matériel nécessitant un lavage tel que housses de chaises, nappes…
doit nous être retourner dans son état. Le lavage est compris.
Également :
La vaisselle doit nous être rendue propre, non felée ou cassée
L’E.I.R.L. Olivia Sézille – Design’R Evénement peut vous proposer
la reprise de la vaisselle sale pour lavage, en supplément de facture.
Aussi : La vaisselle doit alors être rendue déchets débarrassés, dans leurs bacs
de transport prévus à cet effet.
La vaisselle ou le matériel rendu cassé fera l’objet d’un remboursement du prix neuf.
6–‐ RETRAIT–‐TRANSPORT DU MATÉRIEL :
La livraison est comprise dans un rayon de 25Kms de Dunkerque.
Au delà, Design’R Évènement vous facturera, selon le baême en rigueur, les frais de déplacement.
7–‐ MONTAGE & DÉMONTAGE DU MATÉRIEL :
Le montage et démontage du matériel est à votre charge.
L’E.I.R.L.Olivia Sézille Design’R Evénement peut prendre en charge
le montage et le démontage de son matériel loué, en supplément de facturation, soit 40€/heure.
8–‐ MODIFICATIONS & ANNULATION :
La demande d’annulation doit se faire dans les 7 jours de rétractation.
La commande peut être modifiée ou annulée dans un délai de 15 jours
avant la date de réservation.
Également : Pour le matériel d’une valeur supérieur à 500€, l’acompte sera encaissé
par l’E.I.R.L. Olivia Sézille – Design’R Evénement, si la période d’annulation
se fait dans les 15 jours avant la date de la location.
9–‐ UTILISATION–‐ENTRETIEN–‐DOMMAGES:
Tout matériel rendu cassé, fera l’objet d’une facturation ou remplacement neuf du matériel.
10–‐ RESPONSABILITÉS & ASSURANCES :
– Assurances : Le locataire ne peut employer le matériel à un autre usage que celui auquel
il est destiné, ni enfreindre les règles de sécurité.
Également : Il assume la garde matérielle et juridique du matériel et est responsable
des dommages causés par et au matériel loué.
L’E.I.R.L. Olivia Sézille – Design’R Évènement ne peut être tenu responsable des pertes,
vols ou dommages causés à tous biens transportés ou laissés par le locataire
ou tout tiers, dans ou sur le matériel pendant la durée dela location ou après restitution du matériel.
- Dommages aux tiers (responsabilité civile).
Le locataire est titulaire d’une assurance responsabilité civile entreprise
ou chef de famille pour couvrir les dommages causés aux tiers par le matériel.
- Dommages au bien loué
Le locataire est responsable de l’utilisation du matériel et des dommages subis par ce matériel.
Également : Il assume la charge des conséquences financières de ces dommages.
Aussi : En cas de perte totale, vols ou détérioration rendant le matériel hors d’usage,
l’E.I.R.L. Olivia Sézille – Design’R Evénement facturera le dit matériel à sa valeur de remplacement.
Il peut couvrir cette responsabilité en contractant lui‐même une assurance.
11–‐ RÉCLAMATIONS & LITIGES :
En cas de litige, le tribunal d’Instance de Dunkerque sera seul compétent.
Acceptation des conditions générales de location