Conditions générales des prestations

Conditions générales des prestations

 

E.I.R.L. Olivia SÉZILLE – Design’R Evénement

Siret 810 857 910 00015 – NAF 5621Z

 

Conditions générales des prestations :

 

L’E.I.R.L. Olivia Sézille – Design’R Evénement se déplace sur votre lieu de réception et prend en charge les prestations

de Traiteur–Disc-Jockey et Décoration.

L’E.I.R.L. Olivia Sézille – Design’R Évènement met à votre disposition le matériel nécessaire lui appartenant,

selon les prestations conclues sur le devis.

L’E.I.R.L. Olivia Sézille Design’R Evénement prend en charge le personnel nécessaire, recruté en contrat d’extra, pour votre événement.

Nos équipes se déplacent sur le lieu de votre réception sur Dunkerque, la Flandre et la côte d’Opale et la Côte Belge.

Le déplacement est inclus dans nos tarifs dans un rayon de 25Kms de Dunkerque.

Au delà, les frais de déplacement se factureront 0,0595€/Kilomètre

 

NOS TARIFS :

Les taux de TVA sont ceux en rigueur, selon les prestations.

Tarifs dégressifs pour cumul de prestations ou à partir de 100 convives.

 

SECTEUR DE DÉPLACEMENTS-LIVRAISON :

Nos équipes se déplacent sur le lieu de votre réception sur Dunkerque, la Flandre et la côte d’Opale.

Le déplacement est inclus dans nos tarifs dans un rayon de 25Kms de Dunkerque.

Au delà, les frais de déplacement se factureront 0,595€/Kilomètre.

 

DEVIS – COMMANDE – RÈGLEMENT :

Toutes demandes de prestations feront l’objet d’un devis, valable 2 mois.

Pour toutes commandes, nous retourner le devis signé bon pour accord, ainsi qu’un acompte de 30% du montant TTC du devis.

70% restant seront à régler 10 jours calendaires avant la date de votre réception, ou avec notre accord, à réception de facture, soit au plus tard,

72 heures après votre événement.

 

RÉSERVATION :

La commande sera définitive qu’après le versement de l’acompte de 30% du montant TTC du devis.

La date est alors réservée et bloquée pour votre événement.

 

MODIFICATION ET ANNULATION :

Toutes modifications peuvent se faire avant 60jours. (également, voir conditions spécifiques traiteur)

Aussi : La demande d’annulation doit se faire dans les 7 jours de rétractation. Au delà de cette date, toute annulation de la part du client,

quelqu’en soit la raison, entraine la perte de l’acompte versé.

Pour toute annulation J-7, l’E.I.R.L. Olivia Sézille – Design’R Evénement vous facturera le montant total de la commande.

 

RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE :

L’E.I.R.L. Olivia Sézille – Design’R Evénement ne peut être tenue responsable des éventuels retards dus à toutes raisons indépendantes de sa volonté

ou hors de contrôle, tels que pannes, embouteillages, accidents, intempéries, grèves… ou informations erronées données par le client.

Également : L’E.I.R.L. Olivia Sézille – Design’R Evénement décline toute responsabilité en cas de vol, perte et dégradation des effets appartenant aux clients,

participants ou autres prestataires liés à l’événement.

Les frais de remise en état des dommages causés au matériel et aux installations mis à disposition du client seront à la charge de ce dernier.

 

RÉCLAMATION-LITIGE :

Aucune réclamation sur le déroulement de la réception ne sera recevable au delà de 24h suivant la fin de celle-ci.

Également : Aucune contestation sur la facture ne sera acceptée au delà de 5 jours après l’édition de celle-ci.

À défaut de règlement amiable, les litiges seront de la seule compétence du tribunal de commerce de Dunkerque.

 

CONDITIONS SPÉCIFIQUES PAR PRESTATIONS :

1- Traiteur :

Pour des raisons de qualité et d’approvisionnement, le nombre de convives est à confirmer au plus tard 15 jours

avant la date de la prestation et servira de base pour la facturation.

Aussi : Notre prestation est assurée sous réserve de disposer d’un local cuisine sur place de taille suffisante. Il devra être équipé de réfrigérateurs,

point de cuisson, de lavage et d’eau chaude. Le tout en adéquation avec le nombre de convives.

L’E.I.R.L. Olivia Sézille – Design’R Evénement peut fournir la vaisselle de table pour vos convives, si la salle n’est pas équipée.

Verres, assiettes, couverts, en supplément de facturation et selon les conditions de location.

L’accès du local cuisine sera interdit pendant toute la durée de la prestation à toute personne ne faisant pas partie

de l’équipe de l’E.I.R.L. Olivia Sézille – Design’R Evénement.

L’horaire d’arrivée sera préalablement prévu par les deux parties.

Le client s’engage à ce que la salle ou le lieu de réception, soit accessible à l’horaire prévu.

 

L’E.I.R.L. Olivia Sézille – Design’R Evénement peut vous proposer :

une équipe de serveurs(ses), en fonction de votre événement et du nombre de convives.

Les serveurs sont les salariés que l’E.I.R.L. Olivia Sézille – Design’R Evénement recrutera en contrats d’extra, pour votre événement.

Toute prestation non incluse dans le devis (marchandise, décoration, boisson, dépassement d’horaire du personnel)

fera l’objet d’une facturation complémentaire.

Nos Produits sont frais et de qualité sélectionnés auprès de fournisseurs de référence

(Hervé Vermersch (De l’Étable à la table à Bergues – L’Épi doré à Malo – Littoral Primeurs à Tétéghem …)

L’E.I.R.L. Olivia Sézille – Design’R Evénement débarrasse et reprend le matériel à la suite de l’événement.

L’E.I.R.L. Olivia Sézille – Design’R Evénement dégage sa responsabilité en cas d’oubli ou d’erreur concernant des menus spécifiques (allergie, sans sel, hallal…).

La liste des allergènes est consultable sur demande auprès de l’E.I.R.L. Olivia Sézille- Design’R Evénement.

 

Droit de bouchon :

Aucun droit de bouchon ne sera demandé au client.

L’E.I.R.L. Olivia Sézille – Design’R Evénement ne pourra être tenue responsable des mauvais accord mets et vins, ni de la quantité de bouteilles

débouchées et disposées sur les tables.

L’enlèvement des bouteilles vides après la prestation, ainsi que les poubelles sont à la charge du client.

 

Livraison Traiteur :

L’horaire de livraison est à convenir entre les 2 parties et indiquées sur le devis.

L’E.I.R.L. Olivia Sézille – Design’R Evénement possède une remorque frigorifique 2 essieux, d’une capacité de 1488Kg de charges utiles,

pour une température jusqu’à 6°C, pour le transport ou le stockage de marchandises.

Si la salle n’est pas équipée suffisamment en froid, il vous appartient de faire le nécessaire afin d’optimiser la conservation des aliments.

L’E.I.R.L. Olivia Sézille – Design’R Evénement peut vous proposer notre remorque frigorifique en supplément de facturation.

L’E.I.R.L. Olivia Sézille – Design’R Evénement ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise conservation des produits après livraison

ou suite à un dépassement d’horaire lié à une mauvaise exécution d’un tiers.

Dans le cas de prêt de plats, une caution de 300€ est demandée. Elle sera restituée au client lorsqu’il ramènera les plats

au plus tard 48h après la date de la prestation.

Passé ce délai, Design’R Évènement encaissera la caution et le client devra également restituer le matériel.

 

2- Prestation Disc-Jockey-Animation :

À la demande du client, l’E.I.R.L. Olivia Sézille – Design’R Evénement réalisera une prestation d’animation musicale dans le cadre de votre événement.

L’E.I.R.L. Olivia Sézille- Design’R Evénement prendra en charge le personnel nécessaire, recruté en contrat d’extra, pour la prestation.

Le client doit prévoir, pour le prestataire, un repas complet avec boissons non alcoolisées pendant la réception.

Le client s’engage à fournir les espaces et emplacements nécessaires à l’installation du matériel et de laisser l’accès libre au prestataire

quelques heures à l’avance, ainsi qu’une place de parking à proximité du lieu de réception.

L’E.I.R.L. Olivia Sézille – Design’R Evénement désinstalle et reprend le matériel à la suite de l’évènement (Prévoir environ 2h).

Le client est responsable de tout le matériel : sonorisation, éclairages, ordinateur…, entreposés et mis à disposition sur le lieu de réception.

Il prendra toutes mesures nécessaires à la sécurité du matériel dès son arrivée et jusqu’à son départ.

Pour cela, le client a pour obligation d’avoir souscrit auprès d’une compagnie d’assurance, un contrat de responsabilité civile.

En aucun cas, l’E.I.R.L. Olivia Sézille – Design’R Evénement et son matériel ne seront soumis aux intempéries : froid, chaleur, pluie, neige, grêle ou autre.

L’E.I.R.L. Olivia Sézille – Design’R Evénement s’engage à fournir une animation de soirée avec Disc-Jockey conforme à la demande du client,

accompagné d’un light-jockey-vidéojockey, selon les besoins.

 

Responsabilités :

Le client est l’organisateur et le seul responsable de la soirée.

Il se charge de toutes les déclarations et demandes d’autorisations administratives en temps opportun.

Le client assume l’entière responsabilité du comportement et des actes de ses invités.

Il sera responsable de tous les dégâts qui pourraient être causés au matériel et/ou à l’E.I.R.L. Olivia Sézille – Design’R Evénement par les invités.

En cas de dégradation du matériel par une tierce personne, les frais de remise en état seront à la charge de cette dernière.

Il en va de même pour les frais de location engagés jusqu’à réception du matériel réparé, afin de ne pas compromettre les engagements à venir.

Aussi : Si le matériel n’est pas réparable, le responsable des dégâts sera facturé du prix du matériel neuf suivant les tarifs en cours.

 

L’E.I.R.L. Olivia Sézille – Design’R Evénement

s’engage à disposer d’un double du matériel principal en cas de dysfonctionnement de celui-ci.

Les responsabilités de l’’E.I.R.L. Olivia Sézille – Design’R Evénement ne pourra être mis en cause qu’en cas de manquement à son obligation de moyens.

En outre, le client ne pourra pas l’invoquer dans les cas suivants :

– S’il a omis de remettre au prestataire un document ou une information nécessaire pour la mission

– En cas de dysfonctionnement du matériel principal et de secours.

– L’E.I.R.L. Olivia Sézille – Design’R Evénement ne saurait être dégagé, suite ou non ou mauvais fonctionnement de ses appareils installés,

lié à une installation électrique défectueuse ou un manque de puissance électrique, du site de réception.

– L’E.I.R.L. Olivia Sézille – Design’R Evénement dispose d’une assurance Responsabilité civile professionnelle pour les dégâts

qu’il pourrait malencontreusement occasionner lors de la prestation.

Également : Dans le cas où l’E.I.R.L. Olivia Sézille – Design’R Evénement serait victime de mauvais traitements, insultes, ou comportement anormal

de la part du client, de ses représentants ou invités, le contrat peut être rompu.

Aussi : Dans le cas de dégradation volontaire du matériel fourni par l’E.I.R.L. Olivia Sézille –Design’R Evénement, le prestataire peut quitter les lieux

de la réception. Aucun remboursement, d’aucune sorte et le client lui restera redevable des sommes éventuellement dues.

En cas de litige, les deux parties se soumettront à la juridiction des tribunaux de Dunkerque

 

Sacem :

La Sacem est à la charge du client qui organise l’événement.

L’E.I.R.L. Olivia Sézille – Design’R Evénement remettra au client la liste des titres à passer,avant la prestation.

Toutes manifestations familiales, privées (Mariage, Baptême, Anniversaire…) sont exonérées des droits SACEM

Pour plus d’informations : https://clients.sacem.fr

Protection des données :

Également :

Lors de la soirée, l’E.I.R.L. Olivia Sézille – Design’R Evénement est autorisée à prendre des photos et vidéos, et à les utiliser à des fins promotionnelles.

Aussi : Vous disposez du droit de rectification prévu.

 

3- Décoration :

La mise en scène de votre lieu de réception doit être en adéquation avec l’endroit et le nombre de convives.

Aussi : La décoration respectera vos souhaits, les couleurs choisies et votre thème, selon la prestation conclue sur le devis, ainsi que tout le matériel nécessaire.

Le matériel reste la propriété de Olivia Sézille et répond aux conditions de location de l’E.I.R.L. Olivia Sézille – Design’R Évènement

Aussi : Une facture à la charge du client sera adressée pour toute détérioration

 

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